La TVA intercommunautaire est un sujet complexe pour les entreprises qui souhaitent se lancer dans le commerce international. Comme mentionné précédemment, il existe des procédures et des règles spécifiques à chaque pays membre de l’Union Européenne (UE), ainsi que des taux de TVA différents et des seuils de déclaration de TVA spécifiques.
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la comptabilisation de la TVA intercommunautaire, en fournissant des explications claires et pratiques pour que les entreprises puissent se conformer aux règles en vigueur.
Qu’est-ce que la TVA intercommunautaire ?
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect appliqué sur la valeur ajoutée d’un bien ou d’un service à chaque étape de la production ou de la distribution. La TVA intercommunautaire, quant à elle, concerne généralement les échanges de biens et de services entre les pays membres de l’Union Européenne (UE). En effet, dans le cadre des échanges intracommunautaires, la TVA doit être déclarée et payée par le vendeur dans le pays d’origine du bien ou du service, mais elle peut être récupérée par l’acheteur dans le pays de destination. Cette procédure vise à éviter la double imposition et à faciliter le commerce entre les pays membres de l’UE.
Cependant, pour bénéficier de cette récupération de TVA, il est nécessaire de suivre certaines procédures et de respecter certaines règles. Tout d’abord, il est important de s’assurer que l’on remplit les conditions pour être considéré comme une entreprise assujettie à la TVA. Ensuite, il est nécessaire d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, qui permettra de déclarer et de récupérer la TVA. Dans ce cadre, il est également important de respecter les règles spécifiques à chaque pays concerné par l’échange de biens ou de services. Par exemple, certains pays ont des taux de TVA différents, des seuils de déclaration de TVA différents ou des règles de facturation spécifiques.
Par ailleurs, la TVA intercommunautaire peut également donner lieu à des fraudes, qui sont une préoccupation majeure pour les autorités fiscales des pays membres de l’UE. Ainsi, il est important d’être vigilant et de suivre les procédures avec rigueur pour éviter de se retrouver impliqué dans des pratiques illicites.
Au niveau de l’UE, des réglementations ont été mises en place pour lutter contre la fraude à la TVA intercommunautaire, telle que le système d’échange d’informations sur la TV
Comptabiliser la TVA intercommunautaire : les étapes à suivre
Il est important de rappeler que la TVA intercommunautaire ne s’applique qu’aux échanges commerciaux entre les pays membres de l’UE. Si un cabinet d’avocat effectue des échanges commerciaux avec des pays situés en dehors de l’UE, d’autres règles de taxation et de comptabilisation s’appliquent. Dans cette optique, il convient de contacter un expert comptable pour un cabinet d’avocat.
Ensuite, il est essentiel que l’entreprise obtienne un numéro de TVA intracommunautaire avant de procéder à des échanges commerciaux avec des pays membres de l’UE. Ce numéro sera utilisé pour déclarer et récupérer la TVA.
Lorsqu’une entreprise achète des biens ou des services auprès d’un fournisseur situé dans un autre pays membre de l’UE, elle doit enregistrer la facture d’achat dans sa comptabilité et déclarer la TVA intracommunautaire correspondante. L’expert comptable pour l’avocat doit prendre en compte de nombreux éléments :
- Le fournisseur dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide. Si le fournisseur n’est pas enregistré pour la TVA, l’entreprise ne pourra pas récupérer la TVA intracommunautaire payée.
- L’entreprise doit s’assurer que la facture reçue par le fournisseur est correctement libellée. La facture doit comporter le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise, ainsi que celui du fournisseur, le taux de TVA applicable et le montant total de la facture.
En revanche, lorsque l’entreprise achète des services auprès d’un fournisseur situé dans un autre pays membre de l’UE, la TVA intracommunautaire payée ne peut pas être récupérée. Cette TVA doit être déclarée sur la déclaration de TVA mensuelle, mais elle ne peut pas être soustraite de la TVA à déclarer.
