L’imposition des bénéfices qu’une entreprise belge a pu réaliser peut se faire de différentes façons. Cela peut se présenter sous forme d’imposition à l’impôt sur le revenu au système micro-entreprise, imposition à l’impôt sur le revenu sous un régime réel d’imposition ou encore imposition à l’impôt sur les sociétés. Bien entendu, les modes d’imposition de chaque bénéfice d’une société dépendent de sa forme juridique et de son activité. Pour l’accès au système micro-entreprise, cette modalité d’imposition se rattache au chiffre d’affaires. Dans cet article, nous allons vous montrer quelles sont les différentes sortes de régimes d’impositions des gains existants. Le contenu de cet article vous fera le point sur toutes les possibilités pour une entité selon son statut et son activité.
Comment les comptables imposent-ils les bénéfices d’une société ?
Au niveau des profits empochés par une structure, il existe une multitude de systèmes dédiés à l’imposition. L’expert-comptable à Ixelles, Saint-Gilles ou à Bruxelles distingue en effet l’imposition à l’impôt sur les sociétés, l’imposition à l’impôt sur le revenu d’imposition sous le système de la déclaration contrôlée et finalement l’imposition à l’impôt sur le revenu sous le système des très petites entreprises.
L’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés consiste essentiellement à faire supporter l’impôt des bénéfices directement au niveau de la société. C’est la différence constatée entre les recettes obtenues et les charges engagées qui a permis d’obtenir le résultat du bénéfice imposable. En effet, le comptable applique un taux d’imposition pour pouvoir définir la somme de l’impôt sur les sociétés. Sous certaines conditions, il utilise un taux réduit sur une petite partie du gain imposable. C’est de cette manière qu’une entreprise peut régler directement l’impôt sur les sociétés.
Enfin l’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu encadré par le régime micro-entreprise désigne pour plusieurs entrepreneurs une imposition particulière à l’impôt sur le revenu de façon forfaitaire. En effet, tous les frais engagés ne seront considérés et le comptable applique un abattement de forfait sur le chiffre d’affaires s’il veut connaitre la somme du bénéfice imposable.
Sous condition et sur option, seul, un règlement libératoire d’impôt sur le revenu qui peut être utilisé directement sur le chiffre d’affaires de la société.
Le déroulement de l’imposition des bénéfices selon l’activité de la société
Les modes de traitement des bénéfices imposables d’une société découlent de la nature dont l’activité principale de l’entreprise relève. Ainsi les systèmes d’imposition des gains pour les activités issues du régime des bénéfices industriels et commerciaux permettent par exemple l’imposition à l’impôt sur le revenu sous le système micro BNC et de la déclaration contrôlée.
L’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu au système réel d’imposition et de la déclaration contrôlée représente une imposition personnelle à l’impôt sur le revenu. Le profit imposable à l’impôt sur le revenu s’obtient à partir de la différence entre toutes les recettes et les charges durant l’exercice comptable. Il peut résulter également de l’ensemble des rendements encaissés que l’expert-comptable à Ixelles a soustraits à la totalité des dépenses sorties pendant un exercice comptable donné.
